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Mouliade Et Chappat (SCP) PARIS - notaires
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Guide Succession - Extraits
Éviter l'indivision lors d'une succession | Astuce
Lors de l'ouverture de la succession, les héritiers peuvent se retrouver en indivision jusqu'au partage du patrimoine. En effet, la part de chaque héritier est calculée en [...]
Viager hypothécaire : héritiers, ne laissez pas la banque vendre ! | Astuce
La loi autorise les héritiers d'une personne ayant souscrit un prêt viager hypothécaire à vendre eux-mêmes le bien immobilier hypothéqué à la place de la banque. Si [...]
Faire tomber la présomption fiscale de propriété de l'usufruitier | Astuce
Transmettre une partie de son patrimoine est possible : il s'agit de donner la nue-propriété d'un bien nous appartenant et d'en conserver l'usufruitTransmettre un [...]
Faire appel à un avocat ou à un notaire ? | Astuce
Vous avez besoin d’un professionnel du droit pour vous aider dans une démarche quelconque ? Les avocats et les notaires peuvent alors vous être utiles. Mais comment [...]
Contrat d’assurance-vie : quels recours pour les héritiers ? | Astuce
Du fait qu’elle reste en-dehors de la succession, l’assurance-vie peut avoir pour effet de spolier les héritiers. Heureusement, des recours existent pour ceux qui se [...]