Mouliade Et Chappat (SCP) PARIS - notaires

Guide Succession - Extraits

Éviter l'indivision lors d'une succession | Astuce

Lors de l'ouverture de la succession, les héritiers peuvent se retrouver en indivision jusqu'au partage du patrimoine. En effet, la part de chaque héritier est calculée en [...]

Viager hypothécaire : héritiers, ne laissez pas la banque vendre ! | Astuce

La loi autorise les héritiers d'une personne ayant souscrit un prêt viager hypothécaire à vendre eux-mêmes le bien immobilier hypothéqué à la place de la banque. Si [...]

Faire tomber la présomption fiscale de propriété de l'usufruitier | Astuce

Transmettre une partie de son patrimoine est possible  : il s'agit de donner la nue-propriété d'un bien nous appartenant et d'en conserver l'usufruitTransmettre un [...]

Faire appel à un avocat ou à un notaire ? | Astuce

Vous avez besoin d’un professionnel du droit pour vous aider dans une démarche quelconque ? Les avocats et les notaires peuvent alors vous être utiles. Mais comment [...]

Contrat d’assurance-vie : quels recours pour les héritiers ? | Astuce

Du fait qu’elle reste en-dehors de la succession, l’assurance-vie peut avoir pour effet de spolier les héritiers. Heureusement, des recours existent pour ceux qui se [...]