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Mouliade Et Chappat (SCP) PARIS - notaires

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Guide Succession - Extraits

Succession bloquée | Astuce

On parle de succession bloquée quand les opérations de succession ne peuvent pas se poursuivre normalement. Il peut y avoir différentes causes de blocage. Nous vous [...]

Respect des dernières volontés : quelles limites ? | Astuce

Lorsqu'un décès survient, la famille se doit d’organiser les funérailles. Si le défunt avait prévu de son vivant le déroulement de ses obsèques, son exécuteur testamentaire [...]

Éviter l'indivision lors d'une succession | Astuce

Lors de l'ouverture de la succession, les héritiers peuvent se retrouver en indivision jusqu'au partage du patrimoine. En effet, la part de chaque héritier est calculée en [...]

Choisir la tontine pour protéger son concubin | Astuce

La tontine, ou pacte tontinier, se caractérise par une convention que l'on insère dans un acte d'acquisition d'un bien immobilier, par exemple.Tontine : pour la protection [...]

Délai de règlement de succession | Astuce

Quand survient un décès, vous devez effectuer plusieurs démarches : déclaration de succession, acceptation de l'héritage ou renoncement et paiement des droits de [...]


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