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Saint-pierre Michel - Nourissat Sylvie - Peiron Jérémie Notaires Associés (SCP) SAINTE FOY LES LYON - notaires

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SAINTE FOY LES LYON
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Guide Succession - Extraits

Passif de succession | Astuce

Une succession se compose de deux éléments principaux : l'actif représente les biens du défunt ; le passif représente ses dettes. Cependant, toutes les dettes du défunt ne [...]

Transmission du patrimoine dans une famille recomposée | Astuce

Transmettre des biens lorsque l’on a des enfants issus de deux unions différentes n’est pas simple. La chose se complique encore plus si on émet le désir de transmettre aux [...]

Éviter l'indivision lors d'une succession | Astuce

Lors de l'ouverture de la succession, les héritiers peuvent se retrouver en indivision jusqu'au partage du patrimoine. En effet, la part de chaque héritier est calculée en [...]

Dation en paiement | Astuce

Dans une succession, on distingue les biens faisant partie du patrimoine national, par exemple, un monument historique, ou une œuvre d'art.L'héritier peut payer ses droits de [...]

Succession : quels actes notariés obligatoires ? | Astuce

Quand une personne décède, on a tendance à penser qu'il est obligatoire de passer par un notaire. Toutefois, l'appel à un notaire pour l'héritage n'est obligatoire que dans [...]


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