Haut

Poser 1 question
Sommaire
Lettres
et contrats  
En savoir plus

Donation de son vivant

La donation de son vivant, effectuée tous les 10 ans, permet de bénéficier d'avantages fiscaux importants.

Grands-parents et leur petite-fille

De son vivant, on peut consentir une donation afin d'avantager un ou plusieurs héritiers à sa succession.

La donation est avantageuse : elle permet d'anticiper la transmission du patrimoine qui a lieu en principe lors de la succession.

Certains types de donation donnent lieu à des abattements fiscaux :

Trouver un avocat

Donation de son vivant : les avantages fiscaux

Un mode de défiscalisation adapté aux patrimoines importants.

En l'absence de donation de son vivant, le patrimoine d'un individu est transmis aux héritiers à son décès, selon les dispositions légales éventuellement aménagées au moyen d'un testament.

Les héritiers sont soumis au paiement de droits de succession et de frais de succession extrêmement lourds.

Les donations sont également soumises à des droits.

Les droits de donation sont soumis à un barème différent, bénéficiant d'abattements non négligeables.

Grâce à cela, il est possible, au moyen de donations successives de son vivant, de transmettre la totalité du patrimoine en totale exonération d'impôts.

Des donations tous les 15 ans

Les avantages fiscaux sont applicables quel que soit le type de donation : donation manuelle, donation notariée, donation en nature (biens) ou en argent (somme d'argent).

Les donations doivent être espacées de 15 ans, afin de bénéficier du renouvellement des abattements.

Le montant de l'abattement applicable dépend du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire.

Les avantages fiscaux sont cumulables avec les dispositions relatives au don d'argent (don TEPA).

Les abattements sont applicables même en cas de démembrement de propriété.

Consulter un avocat dans votre région

Donation de son vivant : barème des abattements

Voici quels montants il est possible de donner, tous les 15 ans, en totale exonération d'impôts :

Donation de son vivant : quels montants ?
Bénéficiaire de la donation Montant exonéré de droits de donation
Enfant 100 000,00 €
Parent ou grand-parent
Handicapé 159 325,00 €
Époux et partenaire de PACS 80 724,00 €
Petit-enfant 31 865,00 €
Frère ou sœur 15 932,00 €
Neveu ou nièce 7 967,00 €
Arrière petit-enfant 5 310,00 €
Concubin 0,00 €

Ces abattements valent pour chaque donateur et chaque bénéficiaire. Ainsi, si un couple a trois enfants, chaque parent peut faire une donation de 100 000 € à chacun des enfants, ce qui revient à 200 000 € en tout par enfant. Les 600 000 € ainsi donnés sont exonérés de droits.

Exemple de donation de son vivant

X et W ont un patrimoine de 1 200 000 €, qu'ils souhaitent transmettre à leurs 2 enfants Y et Z.

En 2012, X et W peuvent chacun donner 100 000 à Y et la même somme à Z, sans payer de droits de donation. Ils renouvellent l'opération en 2027.

Ils auront ainsi transmis 800 000 € sans payer aucun impôt. S'ils décèdent 15 ans plus tard, les droits de succession seront de 15% sur un montant de 100 000 € pour chacun des enfants.

Si X et W ne consentent pas ces donations, Y et Z devront s'acquitter chacun, à l'ouverture de la succession, de droits de 20% sur 500 000 € de patrimoine.

En savoir plus : calcul succession

Cette page vous a intéressé ?

Envoyer à un ami
Télécharger & imprimer le guide

Pour aller plus loin ...

  • Effectuer une donation en nue-propriété  | FICHE PRATIQUE

    Effectuer une donation en nue-propriété permet de transmettre un patrimoine, en évitant au bénéficiaire les droits de succession. Dans un premier temps, on doit faire évaluer le bien immobilier transmis par une agence immobilière, puis on applique [...]

  • Faire une donation  | FICHE PRATIQUE

    On ne peut pas donner de bien mobilier ou immobilier à quiconque, qu'il s'agisse d'un ayant-droit ou d'une personne sans lien de parenté, sans que les donataires (ceux qui reçoivent) n'aient à payer de droits de mutation. C'est pour cette raison que [...]

  • Organiser la transmission d'une entreprise de (...)  | FICHE PRATIQUE

    Il existe plusieurs moyens de transmettre votre entreprise de votre vivant. Si vous souhaitez continuer à assumer vos fonctions de dirigeant, vous pouvez utiliser la donation-partage ou le pacte de famille. Si vous souhaitez quitter votre po [...]

  • Cadeau excessif : déclaration au fisc  | Astuce

    Vous avez reçu un cadeau de valeur de la part d’un membre de votre famille et vous vous inquiétez quant à l’aspect fiscal ? Vous avez raison, mieux vaut prendre les devants et faire les choses en règle. Qu’est-ce qu'un « cadeau excessif » ? Il s’agit d’un [...]

  • Dans quel cas peut-on annuler une donation ?  | Astuce

    Aussi charitable soit-elle, toute donation doit respecter certaines conditions de validité. Si elles ne sont pas remplies, les vices de forme ou de fond autorisent une demande d'annulation devant un juge. Mieux vaut donc connaître les règles, si vous ne [...]

  • Faire tomber la présomption fiscale de propriété de (...)  | Astuce

    Transmettre une partie de son patrimoine est possible  : il s'agit de donner la nue-propriété d'un bien nous appartenant et d'en conserver l'usufruitTransmettre un patrimoine grâce au démembrementPropriété divisée : qui est propriétaire, l'usufruitier ou [...]

  • Qui hérite des souvenirs de famille ?  | Astuce

    En cas de décès, les biens du défunt sont répartis selon les règles de la succession. Mais, les souvenirs de famille obéissent à des principes particuliers. Zoom sur les conditions d'héritage des souvenirs de famille. Qu'est-ce qu'un souvenir de famil [...]

  • Transmission du patrimoine dans une famille recomposée  | Astuce

    Transmettre des biens lorsque l’on a des enfants issus de deux unions différentes n’est pas simple. La chose se complique encore plus si on émet le désir de transmettre aux enfants d’un nouveau conjoint, concubin ou partenaire de PACS. En effet, l’imposit [...]

 

Réaction de al6ain |  22/05/2013

 

0

 

a quel age peut on faire une donation ( mere de 88 ans desirant aider ses 2 enfants )

 

Poser une question

Contributeurs Experts

Plus d'experts

léa de comprendrechoisir

Expert

Etudiante Master Droit

optima croissance

Membre Pro

Expert

Ingénierie Financière et Patrimoniale, Optimisation Fiscale et Sociale

maître greffier nathalie

Membre Pro

Expert

Avocate

Téléchargements

Le guide de la succession
Le guide de la succession

Guide, question-réponses, astuces
207 pages - 2014 - pdf

 Télécharger e-Bibliotheque : 5100 documents Gratuit

Retrouver ComprendreChoisir sur :

Donation de son vivant : avantages de la donation de son vivant
© 2007-2014, Fine Media | Qui sommes-nous ? | Contact | CGU | Charte de modération | Plan du site | Recrutement
Professionnel, soyez présent gratuitement sur notre site | Recevoir des demandes de devis, contacts qualifiés | Publicité & partenariats | Agence RP, eRéputation

Enquête "Vos finances & vous"

Participez à notre enquête en répondant à quelques questions sur la gestion de vos finances et de votre partimoine. Cela nous permettra de mieux répondre à vos attentes.

Je participe Non Merci

Merci d'avance de votre participation !

L'équipe ComprendreChoisir.