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Donation entre epoux

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La donation entre époux, assimilée à un legs, permet de modifier les modalités successorales auxquelles le conjoint survivant est soumis.

Il est possible, de son vivant, de prévoir une donation afin d'avantager un héritier ou un tiers à sa succession, en lui transmettant tout ou partie de son patrimoine.

Il existe différents types de donation :

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Donation entre époux : la succession du conjoint survivant

En l'absence de testament et de donation, l'époux survivant reçoit, au décès de son conjoint :

  • ¼ du patrimoine en pleine propriété ou la totalité en usufruit en présence d'enfants ;
  • ½ ou ¾ en pleine propriété en présence du père et/ou mère du défunt ;
  • la totalité du patrimoine en présence d'autres parents de l'époux.

La donation entre époux permet de transmettre au conjoint survivant, en plus de sa part légale, la quotité disponible.

Donation entre époux : les différentes options

S'il y a donation entre époux, le conjoint survivant reçoit au choix, au décès de son époux :

Donation entre époux
Choix Principe
La totalité du patrimoine en usufruit Le conjoint survivant jouit des biens de la succession (occupation ou location des biens immobiliers, dépense des revenus des placements...), mais nécessite l'accord des nues-propriétaires – les enfants – pour effectuer tout acte de disposition (vente d'un bien...).
¼ en pleine propriété et ¾ en usufruit Le conjoint survivant jouit de la totalité du patrimoine et est autorisé en outre à disposer d'un quart des biens.
Pleine propriété de la quotité disponible
  • ½ du patrimoine du défunt en présence d'1 enfant,
  • ⅓ du patrimoine du défunt en présence de 2 enfants,
  • ¼ du patrimoine du défunt en présence de 3 enfants ou plus.

Bon à savoir : La donation entre époux permet d'écarter les parents du défunt au profit du conjoint survivant ; le père et/ou la mère ne reçoivent rien, sauf droit de retour.

Modèle de donation au dernier vivant

Formalités de donation entre époux

La donation entre époux est établie avant ou pendant le mariage, par acte notarié.

Le notaire est lui même en charge de son enregistrement au fichier central des dispositions de dernières volontés.

La donation prend effet au décès de l'époux donateur, sauf en cas de révocation de la donation ou de divorce antérieur au décès.

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Donation entre époux : choisir entre plusieurs modalités

Le conjoint survivant choisit ensuite les modalités de son legs.

Il peut opter pour l'usufruit, l'usufruit et la propriété ou la quotité disponible :

Donation entre époux : modalités
Modalités Avantages Inconvénients
Totalité en usufruit Le conjoint survivant conserve exactement les mêmes conditions de vie. Les enfants sont privés de leur part d'héritage jusqu'au décès de l'époux survivant.
¼ en propriété et ¾ en usufruit Appropriée en présence d'un enfant fragile, cette option permet au conjoint survivant d'en assumer les charges. En cas d'enfants d'un premier lit, ceux-ci sont définitivement spoliés de la part en pleine propriété, sauf donation graduelle.
Quotité disponible En cas de mésentente entre le conjoint survivant et les enfants, cette option garantit la totale indépendance de chacun. Les biens de la succession doivent être aisément partageables, afin d'éviter une indivision potentiellement conflictuelle.

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