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Donation résiduelle

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Le donateur peut avantager successivement plusieurs bénéficiaires.

Il est possible, de son vivant, de prévoir une donation afin d'avantager un héritier ou un tiers à sa succession, en lui transmettant tout ou partie de son patrimoine.

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Il existe différents types de donation :

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Donation résiduelle : organisée sur le long terme

Idéale si le donateur a un enfant fragile (handicap physique ou mental) ou un enfant qui n'a lui-même pas de descendance.

La donation résiduelle est consentie à un bénéficiaire qui devra transmettre à un second bénéficiaire choisi par le donateur ce dont il n'a pas disposé.

Donation résiduelle : le 1er bénéficiaire peut disposer du bien

Ainsi, contrairement à la donation graduelle, le premier bénéficiaire peut disposer du bien.

Il peut effectuer tout acte de disposition à titre onéreux sur le bien donné :

  • vente,
  • transformation.

Mais le premier bénéficiaire ne peut disposer du bien à titre gratuit : il ne peut ni le léguer par testament, ni donner le bien.

Exception : Lorsque le premier bénéficiaire est un héritier réservataire et que la donation est consentie en avance sur héritage, le premier bénéficiaire peut disposer du bien par testament ou donation.

2e bénéficiaire de la donation résiduelle : reçoit ce qu'il reste

Le second bénéficiaire ne reçoit que ce qui reste du bien.

Il ne peut revendiquer la possession :

  • ni de l'argent de la vente du bien,
  • ni des biens acquis avec cet argent, si c'est le cas.

Exception : Lorsque la donation porte sur des valeurs mobilières, les nouvelles valeurs mobilières acquises suite à la vente des premières sont transmises au second bénéficiaire.

Donation résiduelle : le mode d'emploi

La donation résiduelle est un acte authentique qui nécessite le consentement de chacun des deux bénéficiaires successifs et la présence d'un notaire.

Elle peut être consentie au profit de n'importe quel bénéficiaire, à charge pour lui de transmettre ce qu'il en reste à n'importe quel autre bénéficiaire du choix du donateur.

Exemple : Le donateur donne un appartement à un ami, à charge pour lui de le transmettre à l'enfant du donateur.

Le second bénéficiaire :

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  • reçoit le bien au décès du premier bénéficiaire,
  • est tenu de payer des droits de donation calculés selon son lien de parenté avec le donateur, et non avec le premier bénéficiaire.

Exemple : X donne un bien à son fils, à charge pour lui de transmettre ce qu'il en reste à son petit-fils. Le fils paye des droits de donation après abattement parent/enfant ; le petit-fils paye des droits de donation après abattement grand-parent/petit-enfant.


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