Vos questions sont entre de bonnes mains

Donation usufruit

Partager
Envoyer par email

La donation peut concerner une partie seulement du bien : la nue-propriété.

Il est possible, de son vivant, de prévoir une donation afin d'avantager un héritier ou un tiers à sa succession, en lui transmettant tout ou partie de son patrimoine.

Maison face à la mer

Il existe différents types de donation :

Calculez vos frais de succession Gratuitement

Donation usufruit et nue-propriété : définitions

Opérer un démembrement de propriété sur un bien matériel ou une somme d'argent, c'est diviser juridiquement le bien en deux parties :

  • l'usufruit,
  • la nue-propriété.

Donation en usufruit : 2 cas

Une donation peut porter uniquement sur la nue-propriété :

  • le donateur conserve l'usufruit du bien : il a les droits d'usage et de perception des fruits (habitation d'un logement, perception des revenus locatifs ou des intérêts d'un argent placé, récolte d'un terrain agricole, etc.),
  • le bénéficiaire acquiert la nue-propriété du bien : il a les pouvoirs de gestion et de disposition sur le bien, pouvoirs qu'il partage avec le donateur (le bénéficiaire ne peut vendre le bien sans l'accord du donateur, et inversement). Le bénéficiaire acquiert la pleine propriété du bien du seul fait du décès du donateur.

Consentir une donation en usufruit : donateurs jeunes

La donation avec démembrement de propriété est particulièrement adaptée lorsque le donateur consent la donation :

  • alors qu'il est encore jeune,
  • et que son patrimoine peu important ne lui permet pas de se séparer totalement du bien.

Ce type de donation peut être consenti lors d'une donation partage ou pour la création d'une SCI.

Donation usufruit : des droits de donation uniquement

L'intérêt de cette opération est essentiellement fiscal.

Le bénéficiaire n'est assujetti qu'aux droits de donation, bénéficiant des abattements correspondants.

Il n'est pas soumis aux droits de succession lors du transfert de la pleine propriété au décès du donateur.

Une donation avantageuse si elle est faite tôt

Le montant des droits de donation et des abattements est calculé en fonction de :

  • la valeur de la nue-propriété,
  • l'âge du donateur : plus le donateur est jeune, plus la valeur de la nue-propriété est faible, moins les droits de donation sont élevés.

Il est plus avantageux de consentir la donation le plus tôt possible.

Quel que soit l'âge du donateur, la donation avec réserve d'usufruit est néanmoins plus avantageuse que la donation en pleine propriété.

Voici un tableau de la valeur de la nue-propriété selon l'âge du donateur :

Donation usufruit
Âge du donateur Valeur de la nue-propriété
21 ans et moins 10,00 % de la valeur totale du bien.
31 ans et moins 20,00 % de la valeur totale du bien
41 ans et moins 30,00 % de la valeur totale du bien.
51 ans et moins 40,00 % de la valeur totale du bien.
61 ans et moins 50,00 % de la valeur totale du bien.
71 ans et moins 60,00 % de la valeur totale du bien.
81 ans et moins 70,00 % de la valeur totale du bien.
91 ans et moins 80,00 % de la valeur totale du bien.
92 ans et plus 90,00 % de la valeur totale du bien.

Faites une simulation de vos frais succession

Exemple de donation en usufruit

X a 60 ans : il consent une donation avec réserve d'usufruit d'un immeuble d'une valeur de 200 000 € à son enfant.

La valeur de la nue-propriété est de 50 %, soit 100 000 €.

Or X bénéficie de l'abattement parent/enfant à hauteur de 160 000 €.

L'enfant bénéficiaire ne paie donc pas de droits de donation.

Si X donne dans les mêmes conditions à l'âge de 92 ans, la valeur de la nue-propriété est de 180 000 €, l'enfant est donc tenu au paiement de droits de donation sur 20 000 €.


Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
Frdric Lassureur

Ecrivain public - spcialis dans les questions d'assurances - diplm de l'Enas

Expert

Christophe L.

Particulier - Retrait du secteur bancaire

Expert

Franois C

Juriste en droit des affaires, civil et pnal

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Pour aller plus loin

Choisir entre la nue-propriété et l'usufruit

Le démembrement immobilier est un procédé notarié consistant à séparer un bien en deux parties. Deux cas possibles : l'usufruit : droit d'utiliser sans posséder ; la nue-propriété : droit de posséder mais pas d'utiliser. Chacun de ces droit [...]

Investir en nue-propriété

Investir en nue-propriété présente deux avantages majeurs : la possibilité de réaliser une plus-value intéressante au moment du remembrement ; l'imputation des intérêts du prêt contracté sur vos revenus fonciers, si l'usufruitier loue le bien  [...]

Droit d’usage

La propriété d'un bien comporte trois éléments :L'"usus" : le droit d'utiliser le bien.Le "fructus" : le droit de percevoir les fruits du bien, c'est-à-dire les revenus qu'il génère.L'"abusus" : le droit de disposer du bien, par exemple de le vendre.Le t [...]

Transmettre son entreprise familiale à un proche

Il existe plusieurs façons de transmettre une entreprise ou un commerce à des enfants ou à un ami proche sans crouler sous les obligations fiscales. Notre astuce fait le point. Bon à savoir : pour ces démarches, la présence d’un notaire est vivement recom [...]

Démembrer un bien immobilier pour le sortir de l'ISF

Tous les biens immobiliers entrent dans le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune, qu'il s'agisse d'une résidence principale, secondaire, de locaux commerciaux ou d'immeubles mis en location. Tous ? Non, car un simple procédé légal résiste encore [...]

Cantonnement succession

Le cantonnement en matière de succession a été introduit par la loi n° 2006-728 du 23/6/2006. Il est possible pour le conjoint survivant selon l'article 1094-1 du Code civil ou pour un légataire : article 1002-1 du Code civil. Explications. Cantonnement [...]

Investir dans l'immobilier en nue-propriété sans rejoindre l'ISF

Lorsque vous empruntez pour acheter un bien immobilier, seule la part du capital remboursé entre dans le calcul de l'ISF. Lorsque vous faites une acquisition à l'aide d'un apport élevé ou même au comptant, et si la valeur de votre patrimoine mobilier et i [...]


Vous voulez organiser vos frais de succession ?

Faites une simulation gratuite !

Optimisez vos frais de succession.

Gratuit et sans engagement !



Newsletter

Chaque semaine des astuces et des actus dans votre boîte aux lettres !
Inscrivez-vous maintenant :

Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Vous êtes déjà inscrit à notre newsletter.

Liens rapides

Tout le guide pratique succession

article
172251
Donation usufruit : tout sur la donation en usufruit et nue-propriété
La donation usufruit entraîne le démembrement de propriété : elle permet de protéger le donateur - Tout sur ComprendreChoisir.com
http://succession.comprendrechoisir.com/comprendre/donation-usufruit
demembrement-de-propriete
cms