Vos questions sont entre de bonnes mains

Donation usufruit

Partager
Envoyer par email

La donation peut concerner une partie seulement du bien : la nue-propriété.

Il est possible, de son vivant, de prévoir une donation afin d'avantager un héritier ou un tiers à sa succession, en lui transmettant tout ou partie de son patrimoine.

Il existe différents types de donation :

Calculez vos frais de succession Gratuitement

Donation usufruit et nue-propriété : définitions

Opérer un démembrement de propriété sur un bien matériel ou une somme d'argent, c'est diviser juridiquement le bien en deux parties :

  • l'usufruit,
  • la nue-propriété.

Donation en usufruit : 2 cas

Maison face à la mer

Une donation peut porter uniquement sur la nue-propriété :

  • le donateur conserve l'usufruit du bien : il a les droits d'usage et de perception des fruits (habitation d'un logement, perception des revenus locatifs ou des intérêts d'un argent placé, récolte d'un terrain agricole, etc.),
  • le bénéficiaire acquiert la nue-propriété du bien : il a les pouvoirs de gestion et de disposition sur le bien, pouvoirs qu'il partage avec le donateur (le bénéficiaire ne peut vendre le bien sans l'accord du donateur, et inversement). Le bénéficiaire acquiert la pleine propriété du bien du seul fait du décès du donateur.

Consentir une donation en usufruit : donateurs jeunes

La donation avec démembrement de propriété est particulièrement adaptée lorsque le donateur consent la donation :

  • alors qu'il est encore jeune,
  • et que son patrimoine peu important ne lui permet pas de se séparer totalement du bien.

Ce type de donation peut être consenti lors d'une donation partage ou pour la création d'une SCI.

Donation usufruit : des droits de donation uniquement

L'intérêt de cette opération est essentiellement fiscal.

Le bénéficiaire n'est assujetti qu'aux droits de donation, bénéficiant des abattements correspondants.

Il n'est pas soumis aux droits de succession lors du transfert de la pleine propriété au décès du donateur.

Une donation avantageuse si elle est faite tôt

Le montant des droits de donation et des abattements est calculé en fonction de :

  • la valeur de la nue-propriété,
  • l'âge du donateur : plus le donateur est jeune, plus la valeur de la nue-propriété est faible, moins les droits de donation sont élevés.

Il est plus avantageux de consentir la donation le plus tôt possible.

Quel que soit l'âge du donateur, la donation avec réserve d'usufruit est néanmoins plus avantageuse que la donation en pleine propriété.

Voici un tableau de la valeur de la nue-propriété selon l'âge du donateur :

Donation usufruit
Âge du donateur Valeur de la nue-propriété
21 ans et moins 10,00 % de la valeur totale du bien.
31 ans et moins 20,00 % de la valeur totale du bien
41 ans et moins 30,00 % de la valeur totale du bien.
51 ans et moins 40,00 % de la valeur totale du bien.
61 ans et moins 50,00 % de la valeur totale du bien.
71 ans et moins 60,00 % de la valeur totale du bien.
81 ans et moins 70,00 % de la valeur totale du bien.
91 ans et moins 80,00 % de la valeur totale du bien.
92 ans et plus 90,00 % de la valeur totale du bien.

Trouvez un avocat pour vos démarches

Exemple de donation en usufruit

X a 60 ans : il consent une donation avec réserve d'usufruit d'un immeuble d'une valeur de 200 000 € à son enfant.

La valeur de la nue-propriété est de 50 %, soit 100 000 €.

Or X bénéficie de l'abattement parent/enfant à hauteur de 160 000 €.

L'enfant bénéficiaire ne paie donc pas de droits de donation.

Si X donne dans les mêmes conditions à l'âge de 92 ans, la valeur de la nue-propriété est de 180 000 €, l'enfant est donc tenu au paiement de droits de donation sur 20 000 €.


Pour aller plus loin


Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
patrice bigot

consultant création gestion compta juridique

Expert

romain crocco

expert en protection sociale | hermès expertise

Expert

alain m.

ancien cadre sup de la direction gle des impôts

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Vous voulez organiser vos frais de succession ?

Faites une simulation gratuite !

Optimisez vos frais de succession.

Gratuit et sans engagement !



Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

Avec notre newsletter hebdo, recevez enfin des réponses fiables à vos questions du quotidien dans votre boite aux lettres !

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Vous êtes déjà inscrit à notre newsletter.

Liens rapides

Tout le guide pratique succession

Tout le guide pratique