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Donation usufruit

La donation peut concerner une partie seulement du bien : la nue-propriété.

Il est possible, de son vivant, de prévoir une donation afin d'avantager un héritier ou un tiers à sa succession, en lui transmettant tout ou partie de son patrimoine.

Maison face à la mer

Il existe différents types de donation :

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Donation usufruit et nue-propriété : définitions

Opérer un démembrement de propriété sur un bien matériel ou une somme d'argent, c'est diviser juridiquement le bien en deux parties :

  • l'usufruit,
  • la nue-propriété.

Donation en usufruit : 2 cas

Une donation peut porter uniquement sur la nue-propriété :

  • le donateur conserve l'usufruit du bien : il a les droits d'usage et de perception des fruits (habitation d'un logement, perception des revenus locatifs ou des intérêts d'un argent placé, récolte d'un terrain agricole, etc.),
  • le bénéficiaire acquiert la nue-propriété du bien : il a les pouvoirs de gestion et de disposition sur le bien, pouvoirs qu'il partage avec le donateur (le bénéficiaire ne peut vendre le bien sans l'accord du donateur, et inversement). Le bénéficiaire acquiert la pleine propriété du bien du seul fait du décès du donateur.

Consentir une donation en usufruit : donateurs jeunes

La donation avec démembrement de propriété est particulièrement adaptée lorsque le donateur consent la donation :

  • alors qu'il est encore jeune,
  • et que son patrimoine peu important ne lui permet pas de se séparer totalement du bien.

Ce type de donation peut être consenti lors d'une donation partage ou pour la création d'une SCI.

En savoir plus : SCI familiale succession

Donation usufruit : des droits de donation uniquement

L'intérêt de cette opération est essentiellement fiscal.

Le bénéficiaire n'est assujetti qu'aux droits de donation, bénéficiant des abattements correspondants.

Il n'est pas soumis aux droits de succession lors du transfert de la pleine propriété au décès du donateur.

Une donation avantageuse si elle est faite tôt

Le montant des droits de donation et des abattements est calculé en fonction de :

  • la valeur de la nue-propriété,
  • l'âge du donateur : plus le donateur est jeune, plus la valeur de la nue-propriété est faible, moins les droits de donation sont élevés.

Il est plus avantageux de consentir la donation le plus tôt possible.

Quel que soit l'âge du donateur, la donation avec réserve d'usufruit est néanmoins plus avantageuse que la donation en pleine propriété.

Voici un tableau de la valeur de la nue-propriété selon l'âge du donateur :

Donation usufruit
Âge du donateur Valeur de la nue-propriété
21 ans et moins 10,00 % de la valeur totale du bien.
31 ans et moins 20,00 % de la valeur totale du bien
41 ans et moins 30,00 % de la valeur totale du bien.
51 ans et moins 40,00 % de la valeur totale du bien.
61 ans et moins 50,00 % de la valeur totale du bien.
71 ans et moins 60,00 % de la valeur totale du bien.
81 ans et moins 70,00 % de la valeur totale du bien.
91 ans et moins 80,00 % de la valeur totale du bien.
92 ans et plus 90,00 % de la valeur totale du bien.

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Exemple de donation en usufruit

X a 60 ans : il consent une donation avec réserve d'usufruit d'un immeuble d'une valeur de 200 000 € à son enfant.

La valeur de la nue-propriété est de 50 %, soit 100 000 €.

Or X bénéficie de l'abattement parent/enfant à hauteur de 160 000 €.

L'enfant bénéficiaire ne paie donc pas de droits de donation.

Si X donne dans les mêmes conditions à l'âge de 92 ans, la valeur de la nue-propriété est de 180 000 €, l'enfant est donc tenu au paiement de droits de donation sur 20 000 €.

En savoir plus : exemple succession

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Pour aller plus loin ...

 

Réaction de elliavac |  02/03/2013

 

0

 

donation partage avec réserve d'usufruit de la moitié d'un appartement: en 2000; valeur du bien alors 400000 euro; valeur actuelle du bien en toute propriété: 900000 euro.
normalement si ce bien est vendu dans les six mois qui suivent le dépôt de la succesion il n'y aurait pas de plus value sur la part donnée en nue propiété;
mais si les héritiers vendent l' appartement après les six mois le fisc considère t-il alors une plus value même sur la partie qui correspond à la donation partage, (sur l'autre partie les frais de succession seront payés déjà).pourquoi cette question?
nous aimerions habiter un an l'appartement, mais si le fisc considère qu'il y aura plusvalue au bout d'un an, celleci ser de l'orde de 300000 et alors 90000 euro à payer ce qui fait cher pour une occupation d'un an et alors nous n'occuperont l'appartement et le vendrons.

 

Réaction de joadprune |  09/06/2013

 

0

 

Bonsoir.
Je suis veuf, j'ai 76 ans. Avant le décès de ma femme il y a deux ans, nous avons fait donation de notre maison à notre petit-fils (12 ans aujourd'hui) avec la clause mentionnant qu'il ne devrait pas revendre le bien avant d'avoir 28 ans.
Aujourd'hui je vis avec une deuxième femme en union libre. Je m'inquiète de savoir dans quelle mesure elle pourrait bénéficier un temps de l'usufruit de ma maison si je venais à partir avant elle car elle a peu de revenus. Est-il possible de rajouter de mon vivant une clause à la donation qui a été faite à mon petit-fils ? Merci d'avance pour votre réponse.

 

Réaction de manosa |  21/06/2013

 

0

 

Bonsoir,
Un de mes frères à reçu une maison en nue-propriété,
Nos parents sont décédés comment s'effectuera la répartition des autres biens?
Nous sommes 3 frères et soeur.

 

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