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Heritage succession

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En l'absence de testament, le patrimoine est transmis aux héritiers selon des règles légales indérogeables.

Grand-père joue au golf avec petit-fils

Au décès d'une personne, se pose la question de son héritage : que devient son patrimoine et qui hérite ?

Il existe différents types de configurations :

  • transmission légale : lorsqu'aucune disposition n'a été prise par le défunt,
  • transmission volontaire :

Héritage succession : le sort du patrimoine

Lorsqu'un individu décède, il laisse un patrimoine composé généralement de biens, d'argent, de créances et de dettes.

L'ensemble du patrimoine est transmis aux héritiers, selon une procédure établie :

Héritage succession : la procédure
Étapes de la procédure Explications
Déclaration de décès Le décès est constaté puis déclaré par un médecin ou un agent de la force publique. La déclaration de décès donne lieu à délivrance du certificat de décès.
Ouverture de la succession Le certificat de décès provoque l'ouverture de la succession.
La succession s'ouvre également du fait de l'absence ou de la disparition.
Indivision À la date de l'ouverture de la succession, le patrimoine devient indivis jusqu'au partage.
Inventaire Un inventaire du patrimoine du défunt ou inventaire de succession est réalisé.
Il contient la liste et la valeur des éléments du patrimoine, ainsi que la liste des héritiers.
Partage Les biens inventoriés sont acquis par droit aux héritiers.

Les héritiers : qui bénéficie de l'héritage succession ?

En l'absence d'héritiers, c'est l'État qui hérite.

En l'absence de testament et de donations, le patrimoine est dévolu aux héritiers selon les règles successorales légales.

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Qui sont les héritiers pour l'héritage succession ?

Les héritiers appelés à la succession sont :

  • les parents du défunt,
  • et, le cas échéant, son conjoint survivant.

Sont considérés comme parents héritiers les enfants et petits-enfants, les ascendants et les collatéraux (frères et sœurs, oncles et tantes, cousins, neveux et nièces).

Bon à savoir : Le partenaire de PACS et le concubin n'ont aucune vocation successorale. Il est donc judicieux de prévoir un testament ou une donation à leur profit.

Héritage succession : refus possible par les héritiers

Ensuite, deux possibilités :

  • les héritiers acceptent la succession :
    • ils se partagent le patrimoine selon leur degré de proximité avec le défunt,
    • les parents les plus proches excluent totalement les parents plus éloignés de la succession,
  • ils refusent par renonciation à la succession.

Pour aller plus loin

Lien de parenté

Qu'est-ce qu'un degré de parenté ou une ligne ?Ces notions sont précisément définies par les articles 741 à 745 du Code civil. Elles fondent les idées de génération et de parenté. Elles ont aussi des conséquences sur les successions. Nous faisons le point [...]

Cantonnement succession

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Succession en cas de remariage

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