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Donation à un seul enfant

Question posée par malleret 21/03/2012

J'ai hérité en co-propriétéavec ma soeur de la maison familiale. Je suis mariée depuis 34 ans.Mon mari a une fille d'une précédent mariage, fille avec laquelle il n'a plus aucun rapport. Pouvons nous faire une donation à mon fils que j'ai eu avec mon mari il y a 29 ans. Nous n'avons pas fait de contrat de mariage. Est-il possible d'en faire encore un à l'heure actuelle

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2 réponses d'expert

Daniel MORTIER

Conseil en investissement immobilier

Nouvel expert

Le 23/03/2012

Un changement de régime matrimonial (voir votre Notaire seul habilité) est toujours possible en cours de vie commune... sauf en cas d'incapacité juridique...
L'homme de l'art : votre notaire !

jack MAGICJACK

Notaire Honoraire

Expert

Le 02/11/2012

Votre question comprend deux volets distincts

deux volets à votre question
Donation à votre enfant commun d'un bien vous appartenant en propre, vous pouvez naturellement faire une donation à votre fils , votre mari n'est pas concerné pusiqu'il s'agit d'un bien héritéde vos parents.
par contre il semblrerait que ce bien soit dans l'indivion avec votre soeur vous ne pouvez donc disposez que de vos droits
Changement de régime il est toujours popssible de changer de regime matrimonial
vous etez acutellement marié sous un regime de communaute de bien réduite aux acquets , qu'esperez vous enchangeant de régime ????



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Donation à un seul enfant
J'ai hérité en co-propriétéavec ma soeur de la maison familiale. Je suis mariée depuis 34 ans.Mon mari a une fille d'une précédent mariage, fille avec laquelle il n'a plus aucun rapport. Pouvons nous faire une donation à mon fils que j'ai eu avec
http://succession.comprendrechoisir.com/qr/voir/126951/donation-a-un-seul-enfant
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