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Question :

Succession et fiscalité en cas d'assurance vie à un neveu

de  doli |  07/11/2012  |  

Ma tante veuve, vient de  décéder . Elle avait fait un testament en ma faveur (assurance vie à mon nom).

Quel est mon ordre dans la sucession et mon degré de parenté ? impact sur la sucession et surtout sur le plan fiscal. Merci

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Réponse de ALTEA PATRIMOINE ATLANTIQUE loader Membre Pro |  17/11/2012

 

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Bonsoir,

il faudrait que vous soyez plus précis pour ébaucher une réponse : avait-elle des enfants? Vous êtes bénéficiaire dans le cadre de la clause du contrat d'assurance vie, ou vous a -t-elle légué un contrat d'assurance-vie (rare)? Quels sont les montants et dates de versement? Même principe pour le patrimoine : vous êtes héritier de 3ème degré mais en l'absence de conjoint survivant et d'enfant votre tante n'a pas d'héritier réservataire : elle pouvait donc tester selon son souhait.
Concernant les droits de successions les abattements et les taux qui vous sont applicables ne sont pas les mêmes que vous soyez désignés par testament (55% ) ou que vous veniez en représentation d'un de vos parent prédécédé (35 puis 45%).
Cordialement,
François LEU

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Réponse de doli |  19/11/2012

 

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La succession m'a été dévolue par un notaire sur la base d’un testament (cf. paragraphe suivant) suivi de la rédaction de l’acte de notoriété (Art.730 du code Civil et la suite).
Je suis un neveu ==> Un neveu. C’est bien ainsi qu’elle me considère dans le testament olographe (précité) établi en 1996 déposé par elle à l’étude de son Notaire..
Ce testament m’a institué légataire universel pour la totalité de ses biens,
Ma tante est l’épouse en premières noces de mon oncle paternel prédécedé en 2005 et non remariée, Ils n'avaient pas d'enfants. Ils avaient conclu entre eux deux, une donation entre époux.
Le testament a été rédigé par ma tante en pleine conscience un peu plus d’un an après la mort de son mari, sur les bases arrêtées entre eux (pas devant notaire), quant à la dévolution de leur succession à la mort du dernier vivant. Ma tante n'avait aucune famille proche. Ma tante est décédée en 2010.

Je suis donc bénéficaire dans le cadre de la succession, d'une assurance vie, versements effectués en 2005. Pour l'assurance vie le Fisc vient de me faire savoir qu'il envisageait d'opérer un redressement des droits de succession et de les porter de 55% à 60% au prétexte que ma tante n'avait aucun lien de parenté avec moi !
Merci de me faire part de votre position, d'autant plus que je suis en période de discussion avec le Fisc. Cordialement.

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Réponse de ALTEA PATRIMOINE ATLANTIQUE loader Membre Pro |  20/11/2012

 

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Bonjour,

sujet complexe sur lequel je vais essayer de répondre en donnant le cadre car l'individualisation de la réponse me parait difficile sans les éléments sous les yeux.

Il faudrait s'assurer d'abord qu'ils était en communauté universelle avec attribution intégrale pour être sur que l'ensemble du patrimoine était en communauté entièrement dévolu au conjoint survivant (ce qui explique qu'il n'y a pas d'ouverture de succession au 1er décès). Si tel n'est pas le cas il y a du avoir une ouverture de succession au décès de votre oncle et alors il convient de vérifier s'il y avait une donation au dernier vivant...

Je pars du postulat qu'ils étaient en cu avec attribution intégrale (c'est souvent e cas pour les couples sans enfants). Si je comprends bien vous êtes le fils d'un frère de votre oncle décédé en 2005 . En ce sens vous êtes son neveu : si vous aviez hérité de lui vous auriez bénéficié de droits à 55% (voir 35% et 45% par représentation si votre père était décédé avant votre oncle). Par contre vous n'êtes que le neveu par alliance de votre tante décédée en 2010. Dès lors vous n'êtes pas un successible potentiel, mais un tiers : s'appliquent donc les droits à hauteur de 60% au delà d'un abattement de 1594€ (depuis 2011, un peu moins avant).

Concernant l'assurance vie la transmission se fait hors succession d'une manière générale. Quelques exceptions : dans le cadre de l'art 990I la fraction de primes versées après 70 ans depuis 1998 dépassant 30500€ est assujettie au barème des droits de succession suivant le bénéficiaire.
En clair : j'imagine que votre tante avait plus de 70 ans en 2005 : elle a versé par exemple 50 000€ qui sont devenus avec les intérêts 60 000€ à son décès. Doivent alors être réintégrés 50 000 - 30 500 = 19 500€ dans la succession. En tant que tiers vous êtes imposable à 60% alors sur ces 19 500€..

La règle serait différente si les primes ont été versées avant les 70 ans de votre tante. De même soyons bien d’accord il ne s'agit que de fractions qui sont assujetties et non la totalité (sauf si dans le testament il est fait mention de l'assurance vie : alors le contrat "tomberait" dans la succession et perdrait son caractère hors succession).

Cordialement,

François LEU
Conseiller en gestion de patrimoine indépendant

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