Haut

Poser 1 question
Question :

Que veut dire dévolution successorale?

de  Lara |  17/11/2012  |  

Mon mari vient de décédé .Il a 2filles d' un 1er mariage .Nous étions marié sous le régime ," La communauté reduites aux acquets"sans contrat de mariage , m

Répondre...
 

Réponse de procédurière |  17/11/2012

 

0

 

La dévolution successorale désigne les personnes habilitées à recueillir la succession d'un défunt.
Cette page pourra vous renseigner sur les règles de cette dévolution.

Commenter

 

Réponse de magicjack |  19/11/2012

 

0

 

La devolution succesorale désigne les pesonnes devant recueillir la succession, elle indique l'état divil et la dte de deces de la personne disparue ainsi que les personnes pouvant pretendre à sa succession

Commenter

Répondre

0 caractères (70 minimum)

Conseils : Le démarchage commercial est interdit

Autres questions sur le même thème Poser une autre question

Pour aller plus loin ...

Le guide pratique

Contributeurs Experts

Plus d'experts

léa de comprendrechoisir

Expert

Etudiante Master Droit

optima croissance

Membre Pro

Expert

Ingénierie Financière et Patrimoniale, Optimisation Fiscale et Sociale

maître greffier nathalie

Membre Pro

Expert

Avocate

Téléchargements

Le guide de la succession
Le guide de la succession

Guide, question-réponses, astuces
207 pages - 2014 - pdf

 Télécharger e-Bibliotheque : 5100 documents Gratuit

Retrouver ComprendreChoisir sur :

Que veut dire dévolution  successorale?
© 2007-2014, Fine Media | Qui sommes-nous ? | Contact | CGU | Charte de modération | Plan du site | Recrutement
Professionnel, soyez présent gratuitement sur notre site | Recevoir des demandes de devis, contacts qualifiés | Publicité & partenariats | Agence RP, eRéputation

Enquête "Vos finances & vous"

Participez à notre enquête en répondant à quelques questions sur la gestion de vos finances et de votre partimoine. Cela nous permettra de mieux répondre à vos attentes.

Je participe Non Merci

Merci d'avance de votre participation !

L'équipe ComprendreChoisir.