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Question :

Que veut dire dévolution successorale?

de  Lara |  17/11/2012  |  

Mon mari vient de décédé .Il a 2filles d' un 1er mariage .Nous étions marié sous le régime ," La communauté reduites aux acquets"sans contrat de mariage , m

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Réponse de procédurière |  17/11/2012

 

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La dévolution successorale désigne les personnes habilitées à recueillir la succession d'un défunt.
Cette page pourra vous renseigner sur les règles de cette dévolution.

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Réponse de magicjack |  19/11/2012

 

0

 

La devolution succesorale désigne les pesonnes devant recueillir la succession, elle indique l'état divil et la dte de deces de la personne disparue ainsi que les personnes pouvant pretendre à sa succession

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