Vos questions sont entre de bonnes mains

/ Succession / Questions / Réponses / Succession, héritage /

Transmettre l'usufruit à un tiers

Transmettre l'usufruit à un tiers

Question posée par sypas 18/02/2013

je suis propriétaire d'une maison que j'ai reçu en partie en héritage . J'ai du investir pour la rénover car elle était en mauvais état .J'ai 2 enfants d'un 1er mariage dissout par divorce et veuve d'un 2éme mariage . Mes enfants seront mes héritiers bien sûr . Toutefois mon ami a fait les travaux et s'est totalement investi afin de m'apporter le confort que je souhaitais , je ne souhaite pas ni mariage ni concubinage ni PACS pourtant je souhaiterais au cas où je décèderai la première que mon ami puisse avoir la jouissance de la maison . Juridiquement celà est-il possible ? quelle sont les démarches à accomplir ?

Suivre la discussion Partager Signaler
Envoyer par email
Répondre

Vous devez être membre expert pour répondre à cette question.
Rejoindre notre réseau d'experts

3 réponses d'expert

jack t.

notaire honoraire

Expert

Le 20/02/2013

Vous pouvez parfaitement instituer votre ami légataire de l'usufruit de votre maison, (dans la mesure ou ce legs ne dépassera pas la quotité disponible) vous pouvez établir un simple testament olographe il est conseille de le déposer chez un notaire afin de l’inscrire au fichier des dernières volontés (frais réduits)
Attention compte tenu de l'absence de parenté (ni mariage ni pacs) il paiera 60% de droits de succession sur la valeur de l'usufruit, la valeur de l'usufruit étant fonction de deux éléments (valeur de la maison et age de l’usufruitier)
EXEMPLE
MAISON VALANT 150 000 EUROS
USUFRUITIER AGE DE 75 ANS (valeur usufruit 30%)

Assiette fiscale 150 000 *30% =( 45000 –abattement general )*60%
N'oubliez pas de voter si cette page vous a interessé

Réponse de ewie1950

Le 12/07/2013

ma mère veuve de mon père vient de décéder, nous sommes 9 enfants dont 1 renonce a la succession et ma mère a fait un testament olographe dans lequel elle me donne la valeur de sa part d'usufruit

jack t.

notaire honoraire

Expert

Le 12/07/2013

Votre question est mal formulée qu'entendez vous par sa part d'usufruit, en effet si votre mére était titulaire d'un usufruit, cet usufruit s'est éteint à son deces, par contre elle pourrait leguer l'usufruit de certains biens dont elle est proprietaire , la nue propriete faisant partie du surplus de la succession

touf

Nouvel expert

Le 14/10/2013

Voyez votre Notaire ou un Notaire proche, la consultation est GRATUITE. Il vous expliquera la meilleure façon de faire http://saintemiland.over-blog.com/nue-propri%C3%A9t%C3%...



Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
christian odaert

retraité du secteur bancaire

Expert

rémy poussineau

conseiller immobilier | conseiller orpi blois vienne

Expert

jack t.

notaire honoraire

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Pour aller plus loin

Usufruit viager et conjoint survivant

En cas de décès d'une personne mariée, le conjoint survivant peut se retrouver propriétaire de l'usufruit sur les biens du défunt. Cet usufruit peut être transformé en rente viagère et ce, que l'usufruit résulte de la loi, d'un testament ou d'une donatio [...]

5 bonnes raisons de ne pas devenir auto-entrepreneur

Vous souhaitez lancer votre activité et réfléchissez à un statut juridique ? L'auto-entrepreneuriat est une solution. Mais la liberté que ce statut fait également partie de ses défauts. Voici cinq bonnes raisons de reconsidérer ses motivations.5 bonnes [...]

Or : 7 choses à savoir pour reconnaître le vrai

Pour discerner un bijou d'or vrai du plaqué or du toc, la meilleure solution reste encre de l'amener chez votre bijoutier. Cependant, quelques astuces peuvent vous permettre d'évaluer vous-même la valeur de votre bijou. Après une petite mise au point, [...]

Succession : que se passe-t-il quand vous n'avez rien prévu ?

Si vous n'avez pas établi de testament, le Code civil prévoit plusieurs dispositions automatiques pour organiser votre succession. La loi identifie vos ayants droit, qui sont alors uniquement des membres de votre famille, et les classe dans un ordre bien [...]

Accepter ou refuser une succession ? 8 conseils pour se décider

à l'annonce du décès d'un proche, les potentiels héritiers vont être confrontés à un choix : accepter ou refuser la succession en question. Malgré ce que vous pouvez vous imaginer, la décision peut être difficile à prendre ! Accepter ou refuser une succes [...]

Succession : comment organiser les obsèques ?

Lorsqu'une personne décède, diverses formalités doivent être accomplies afin de : faire constater et officialiser le décès ; prendre en charge le corps ; déclencher le processus de la succession. Déclaration du décès L'acte de décès s'établit en 2 te [...]

Passif de succession

Une succession se compose de deux éléments principaux : l'actif représente les biens du défunt ; le passif représente ses dettes. Cependant, toutes les dettes du défunt ne font pas partie du passif.Le point maintenant.Quelles dettes composent le passif d [...]



Vous voulez organiser vos frais de succession ?

Faites une simulation gratuite !

Optimisez vos frais de succession.

Gratuit et sans engagement !


Newsletter

Chaque semaine des astuces et des actus dans votre boîte aux lettres !
Inscrivez-vous maintenant :

Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Vous êtes déjà inscrit à notre newsletter.

Liens rapides

Tout le guide pratique succession

Tout le guide pratique