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Question :

Testament déposé en Espagne

de  calimero |  31/08/2013  |  

Bonjour,

Ma grand-mère possédait une maison en Espagne en pleine propriété. Par un testament déposé en Espagne elle m'institue héritière universelle; Mon oncle après avoir récupéré dans son entier l'actif français, dit à présent que je lui dois une part sur cette maison alors que l'Espagne me déclare à mon tour en pleine propriété de cette maison; 

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Réponse de OPTIMA CROISSANCE loader Membre Pro Expert |  01/09/2013

 

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Bonjour

Votre question nécessite d'examiner :

- le testament;
- l'état liquidatif de la succession;
- les conventions fiscales avec l'Espagne, notamment en matière de dévolution d'immeuble.
- les nationalités du défunt et des bénéficiaires
etc.

Dans l'attente de vous llre sur ces questions.

Cordialement.

Patrick FOLLAIN
www.optima-croissance.eu

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