Réponses d'experts

Frais de notaire pour une donation de son vivant à ses enfants

Question posée par Napo 24/11/2013

bonjour je me présente Manu, je voulais savoir comment sont calculé les frais de notaire sur une donation de son vivant, ma Mère veux faire une donation de son vivant à ces trois enfants avec l'usufruit,sur un bien estimé à 205000e merci pour vos conseil cordialement Manu

Partager Signaler
Envoyer par email
Répondre

Vous devez être membre expert pour répondre à cette question.
Rejoindre notre réseau d'experts

1 réponse d'expert

yoda

Expert

Le 24/11/2013

tout depend de l'age de votre mere
la ventilation usufruit-nue propriété est calculee suivant l'age du donateur
exemple si votre mère à 62 ans le bareme pour inferieur à 71 et supérieur à 61 donne 40-60
si elle vous donne la nue propriété la valeur est de 60% de 205 000 soit 150 000
cela fait 50 000 par enfant donc pas de droit si il s'agit d'une 1ere donation



Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
Christophe L.

Particulier - Retraité du secteur bancaire

Expert

Léa R.

Etudiante en Master Droit

Expert

Rémy Poussineau

Conseiller immobilier | Conseiller ORPI Blois Vienne

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Sur le même sujet

Organiser la transmission d'une entreprise de son vivant

Il existe plusieurs moyens de transmettre votre entreprise de votre vivant. Si vous souhaitez continuer à assumer vos fonctions de dirigeant, vous pouvez utiliser la donation-partage ou le pacte de famille. Si vous souhaitez quitter votre po [...]

Calculer les frais de notaire sur une donation-partage

Une donation-partage est pratique, car elle permet de distribuer son patrimoine, en tout ou partie, à ses descendants ou même à des personnes externes au cercle familial. Au décès du donateur, n'entreront dans la succession que les biens ne faisant pas [...]

Faire une donation au dernier vivant entre époux

Au décès d'un conjoint, l'époux survivant reçoit une part d'héritage. Il est possible d'augmenter cette part jusqu'à une certaine limite, grâce à la donation entre époux. Il convient dans un premier temps de calculer le montant maximum qu'il est po [...]

Dans quel cas peut-on annuler une donation ?

Aussi charitable soit-elle, toute donation doit respecter certaines conditions de validité. Si elles ne sont pas remplies, les vices de forme ou de fond autorisent une demande d'annulation devant un juge. Mieux vaut donc connaître les règles, si vous ne [...]

Faire une donation

On ne peut pas donner de bien mobilier ou immobilier à quiconque, qu'il s'agisse d'un ayant-droit ou d'une personne sans lien de parenté, sans que les donataires (ceux qui reçoivent) n'aient à payer de droits de mutation. C'est pour cette raison que [...]

Comment faire une donation partage ?

La donation-partage permet à des personnes de transmettre une partie de leur patrimoine à leurs enfants, petits-enfants ou autres ayants droit, et ce avant leur décès. Les donateurs (ceux qui donnent) doivent s'assurer de répartir équitablement ent [...]

Transmettre son entreprise par donation graduelle

La donation graduelle d'entreprise vous permet de donner les parts d'une société à deux personnes, en deux temps. Le premier bénéficiaire reçoit la société, et peut donc la diriger ou mandater un tiers pour le faire. Au décès du premier bénéfi [...]



Newsletter

Chaque semaine des astuces et des actus dans votre boîte aux lettres !
Inscrivez-vous maintenant :

Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Vous êtes déjà inscrit à notre newsletter.

article
256598
Frais de notaire pour une donation de son vivant à ses enfants
bonjour je me présente Manu, je voulais savoir comment sont calculé les frais de notaire sur une donation de son vivant, ma Mère veux faire une donation de son vivant à ces trois enfants avec l'usufruit,sur un bien estimé à 205000e merci pour vos conseil
http://succession.comprendrechoisir.com/qr/voir/256598/frais-de-notaire-pour-une-donation-de-son-vivant-a-ses-enfants
question
{"nbReplies":1,"experts":[{"name":"yoda","firstname":"","lastname":"","domName":"Finances","mark":"439","level":"Expert"}]}